arrêtés
Arrêté n°28-2023 du 20 mars 2023 instaurant l’état de crise sécheresse sur les secteurs de l’Huveaune amont, de l’Huveaune aval et du Réal de Jouques
Arrêté n°13-2023-02-15-00008
Arrêté complémentaire 2021-328PC relatif à la prolongation d’une autorisation environnementale, à l’autorisation de changement d’exploitation et aux émissions de poussières issues de carrières.
Arrêté 22-419-017 portant autorisation de défrichement d’un bois de collectivité ou d’un établissement public relevant du régime forestier.
Arrêté n°13-2019-10-25-002 portant modification du parcellaire cadastral composant la forêt communale relevant du régime forestier de Boulbon sise sur le territoire communal de Boulbon
Arrêté n°2014316-0054 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
Arrêté n°26-2021-03-08-012 portant prolongation et modification de l’arrêté inter-Préfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de génissiat au palier d’Arles au titre de l’article R. 181-45 du code de l’environnement.
Arrêté n°13-2022-292 réglementant la chasse dans certaines zones incendiées du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Arrêté préfectoral réglementant l’accès au massif de la Montagnette
Arrêté n°0274 abrogeant l’arrêté n°0171 du 21 juin 2022 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
