listes des délibérations
N°155/2026 -Présentation du rapport relatif à la situation de la collectivité en matière de protection sociale complémentaire tenue du débat relatif aux garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
N°154/2026 – Résiliation de la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux communaux conclue avec l’association Entraide Solidarité 13
N°153/2026 – Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13
N°152 – Approbation de la convention d’utilisation des installations sportives communales par les écoles
N°151/2026 – Approbation de la convention de délégation pour la mise à jour de la BAN à intervenir entre la commune et l’ACCM
N°150/2026 – Approbation de la convention de regroupement dans le cadre de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie avec TE13
N°149/2026 – Vente de parcelles cadastrées section A n°1634 et A n°1465 situées dans la zone artisanale du Colombier
N°148/2026 – Acquisition de parcelles cadastrées section A n°27, A n°28, A n°29 et A n°30
N°146/2026 – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
N°145/2026 – Contribution de solidarité en faveur des communes sinistrées lors des incendies de l’été 2026
N°144/2026 – Remboursement la franchise d’assurance d’un administré
N°143/2026 – Imputation de certains biens en section d’investissement
