listes des délibérations
N°122/2026 – Débat d’orientation PADD
N°121/2026 – Approbation de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre sur le ressort du Tribunal judiciaire de Tarascon
N°120/2026 – Approbation de la convention de transaction municipale entre le Parquet du Tribunal judiciaire de Tarascon, les services de polices et gendarmerie et la commune
N°119/2026 – Approbation du protocole renforcement des relations entre le Parquet de Tarascon et les maires de l’arrondissement judiciaire
N°118/2026 – Approbation de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône – Provence en scène
N°117/2026 – Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
N°116/2026 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
N°115/2026 – Modification du règlement attribution des logements communaux
N°114/2026 – Désignation d’un conseiller municipal pour statuer sur une déclaration préalable déposée par la commune en matière d’urbanisme
N°113/2026 – Déclassement du bâtiment de l’ancienne cantine situé au sein de l’ensemble Saint-Christophe
N°112/2026 – Désaffectation du bâtiment communal à usage de cantine situé au sein de l’ensemble Saint-Christophe
N°111/2026 – Acquisition amiable à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section C2274 constituant une voie communale desservant le lotissement du Breuil.
