arrêtés
Arrêté n°26-2021-03-08-012 portant prolongation et modification de l’arrêté inter-Préfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de génissiat au palier d’Arles au titre de l’article R. 181-45 du code de l’environnement.
Arrêté n°13-2022-292 réglementant la chasse dans certaines zones incendiées du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Arrêté préfectoral réglementant l’accès au massif de la Montagnette
Arrêté n°0274 abrogeant l’arrêté n°0171 du 21 juin 2022 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°192-2022 du 30 novembre 2022 prolongeant la durée d’application des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau applicables dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône
arrete-051222Télécharger
Arrêté préfectoral du 15.12.2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à des travaux d’urgence à la suite des incendies survenus le 14 juillet 2022 dans le massif de la Montagnette.
