arrêtés
Arrêté n°0274 abrogeant l’arrêté n°0171 du 21 juin 2022 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°192-2022 du 30 novembre 2022 prolongeant la durée d’application des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau applicables dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône
arrete-051222Télécharger
Arrêté préfectoral du 15.12.2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à des travaux d’urgence à la suite des incendies survenus le 14 juillet 2022 dans le massif de la Montagnette.
