listes des délibérations
N°120/2024 – Décision modificative n°2
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28.10.2024
Liste des délibérations du conseil municipal du Lundi 28 octobre 2024 à 18h30
N°111/2024 : Avenant 1 – lot 4 étanchétié – rénovation et extension des arènes communales.
N°110/2024 : Délégation complémentaire d’attributions du conseil municipal au maire.
N°109/2024 : Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation prévoyance et santé 2023-2025 du CDG13
N°108/2024 : Attribution des lots 2 à 10 pour le marché de travaux rénovation et extension du site dit « St Christophe ».
N°107/2024 : Attribution des lots 2 à 11 pour le marché de travaux rénovation et extension du site dit « l’Espelido ».
Délibérations du 19 septembre 2024
N°105/2024 : Rapport d’observations définitives relatives au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et de la communauté d’agglomération ACCM, dans le cadre de l’enquête commune aux juridictions financières, relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen.
N°104/2024 : Demande d’aide financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un contrat départemental de transition écologique – période 2023/2025 – tranche 2024.
N°103/2024 : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements pour la sécurité publique pour l’installation de caméras sur le site des arènes municipales – exercice 2025.
