listes des délibérations
Délibération n°126/2023 : Imputation de certains biens en section d’investissement
Délibération n°125/2023 : Présentation du rapport d’activités et des comptes annuels 2022 de la SPLPA (Société publique locale du Pays d’Arles), et PV de l’assemblée générale ordinaire du 10 octobre 2023
Délibération n°124/2023 – Présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Délibération n°123/2023 – Demande de subvention au Conseil Départemental des BdR au titre des travaux de proximité pour la réhabilitation du logement de la poste – tranche 2 – Réaffectation dossier AC 11472
Délibération n°122-2023 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour l’aménagement des carrières – tranche 2
Délibération n°121/2023 – Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux
Délibération n°120/2023 – Acquisition de parcelles auprès de la Safer
Délibération n°119/2023 – Convention d’Intervention Foncière avec la Safer
Délibération n°118/2023 – Acquisition d’un bâtiment 1, Place Gilles Léontin et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Délibération n°117/2023 – Contrat de bail Free Mobile – Les grands Vallons et Eysseletes
Délibération n°116/2023 – Convention d’adhésion au Pôle santé, prévention et sécurité au travail, avec le CDG de la fonction publique territoriale 13 à compter du 1er janvier 2024.
Délibération n°115/2023 – Recrutement d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
