listes des délibérations
N°142/2026 – Décision modificative n°1 – Budget principal 2026
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28.09.2026
N°141/2026 – Approbation des règlements intérieurs des résidences L’Espelido et Saint-Christophe
N°140/2026 – Approbation de la convention de mandat de recettes avec l’étude Nasser Soumille
N°122/2026 – Débat d’orientation PADD
N°121/2026 – Approbation de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre sur le ressort du Tribunal judiciaire de Tarascon
N°120/2026 – Approbation de la convention de transaction municipale entre le Parquet du Tribunal judiciaire de Tarascon, les services de polices et gendarmerie et la commune
N°119/2026 – Approbation du protocole renforcement des relations entre le Parquet de Tarascon et les maires de l’arrondissement judiciaire
N°118/2026 – Approbation de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône – Provence en scène
N°117/2026 – Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
N°116/2026 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
N°115/2026 – Modification du règlement attribution des logements communaux
