listes des délibérations
N°138/2023 – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public 2022 de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
N°137/2023 – Attribution du marché pour la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de deux bâtiments communaux pour la création de logements locatifs sociaux et locaux associatifs ERP.
N°136/2023 – Attribution du marché de travaux pour la rénovation et l’extension des arènes
N°135/2023 – Décision modificative n°2
N°134/2023 – Création d’un budget annexe cimetière « vente de caveaux »
N°133/2023 – Fixation du prix du repas à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2024.N°133/2023
N°132/2023 – Règlement de la cantine et du temps périscolaire à compter du 1er janvier 2024
Liste des délibération du Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°128/2023 : Approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles CAF 2023-2027
Délibération n°127/2023 : Fixation des tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°126/2023 : Imputation de certains biens en section d’investissement
Délibération n°125/2023 : Présentation du rapport d’activités et des comptes annuels 2022 de la SPLPA (Société publique locale du Pays d’Arles), et PV de l’assemblée générale ordinaire du 10 octobre 2023
