listes des délibérations
N°134/2023 – Création d’un budget annexe cimetière « vente de caveaux »
N°133/2023 – Fixation du prix du repas à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2024.N°133/2023
N°132/2023 – Règlement de la cantine et du temps périscolaire à compter du 1er janvier 2024
Liste des délibération du Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°128/2023 : Approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles CAF 2023-2027
Délibération n°127/2023 : Fixation des tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°126/2023 : Imputation de certains biens en section d’investissement
Délibération n°125/2023 : Présentation du rapport d’activités et des comptes annuels 2022 de la SPLPA (Société publique locale du Pays d’Arles), et PV de l’assemblée générale ordinaire du 10 octobre 2023
Délibération n°124/2023 – Présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Délibération n°123/2023 – Demande de subvention au Conseil Départemental des BdR au titre des travaux de proximité pour la réhabilitation du logement de la poste – tranche 2 – Réaffectation dossier AC 11472
Délibération n°122-2023 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour l’aménagement des carrières – tranche 2
Délibération n°121/2023 – Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux
