listes des délibérations
Délibération n°120/2023 – Acquisition de parcelles auprès de la Safer
Délibération n°119/2023 – Convention d’Intervention Foncière avec la Safer
Délibération n°118/2023 – Acquisition d’un bâtiment 1, Place Gilles Léontin et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Délibération n°117/2023 – Contrat de bail Free Mobile – Les grands Vallons et Eysseletes
Délibération n°116/2023 – Convention d’adhésion au Pôle santé, prévention et sécurité au travail, avec le CDG de la fonction publique territoriale 13 à compter du 1er janvier 2024.
Délibération n°115/2023 – Recrutement d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
Délibération n°114/2023 – Recours à un contrat d’apprentissage
Délibération n°113/2023 – Proposition de recrutement en volontariat territorial en administration
Délibération n°112/2023 – Avenant 1 – Lot 3 mobiliers, irrigation et plantations – Extension du cimetière
Liste des délibérations du Conseil Municipal du lundi 13 novembre 2023
Délibération n°110/2023 – Acquisition de bien vacant et sans maitre « Lot sans propriétaire connu du BND cadastré F 80 ».
Délibération n°109/2023 – Redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses de commerce à compter du 1er janvier 2024.Délibération n°109/2023 –
