listes des délibérations
143/2025 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour l’aménagement de l’ancien bureau de Poste en bureau des permanences et logement – REAFFECTATION DOSSIER AC 14330.
142/2025 – Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître.
N°141/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue de l’Enclos).
N°140/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue St Christophe).
N°139/2025 – Délibération pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux.
N°138/2024 – Signature de la Convention conclue entre la communauté d’agglomération ACCM et la commune de BOULBON pour la mise à disposition de services et d’un véhicule et le remboursement de charges, concernant la compétence obligatoire de l’ACCM « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) à compter du 1er janvier 2025.
N°137/2024 – Avenant 1 – Maitrise d’œuvre – réhabilitation de deux bâtiments communaux pour la création de logements locatifs sociaux et locaux associatifs ERP – Marché 2023-03
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16.12.2024
N°131/2024 – Rapport activités ACCM 2023
N°130/2024 – Autorisation pour la signature de la convention habitat ACCM pour la mise en œuvre de la convention cadre HABITAT à caractère multisite conclue entre l’ACCM et l’EPF PACA
N°129/2024 – Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître
N°128/2024 – Échange parcelles commune/V Hoffmann
