listes des délibérations
N°149/2025 – Convention de mise à disposition du local technique situé aux arènes municipales.
N°148/2027 – Motion de soutien à la délibération n°2024-36 du symadrem en date du 16/09/2024.
147/2024 – Recrutement en Volontariat Territorial en Administration « expertise » à compter du 1er janvier 2025.
146/2024 – Réattribution du lot 6 cloisons doublage et faux plafonds pour les travaux de création de logements sur le site Espelido.
145/2024 – Prix du repas à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2025.
144/2024 – Redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses de commerce à compter du 1er janvier 2025.
143/2025 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour l’aménagement de l’ancien bureau de Poste en bureau des permanences et logement – REAFFECTATION DOSSIER AC 14330.
142/2025 – Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître.
N°141/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue de l’Enclos).
N°140/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue St Christophe).
N°139/2025 – Délibération pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux.
N°138/2024 – Signature de la Convention conclue entre la communauté d’agglomération ACCM et la commune de BOULBON pour la mise à disposition de services et d’un véhicule et le remboursement de charges, concernant la compétence obligatoire de l’ACCM « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) à compter du 1er janvier 2025.
