listes des délibérations
N°108/2024 : Attribution des lots 2 à 10 pour le marché de travaux rénovation et extension du site dit « St Christophe ».
N°107/2024 : Attribution des lots 2 à 11 pour le marché de travaux rénovation et extension du site dit « l’Espelido ».
Délibérations du 19 septembre 2024
N°105/2024 : Rapport d’observations définitives relatives au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et de la communauté d’agglomération ACCM, dans le cadre de l’enquête commune aux juridictions financières, relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen.
N°104/2024 : Demande d’aide financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un contrat départemental de transition écologique – période 2023/2025 – tranche 2024.
N°103/2024 : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements pour la sécurité publique pour l’installation de caméras sur le site des arènes municipales – exercice 2025.
N°102/2024 : Demande de subvention auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire – Mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique -Exercice 2024.
N°101/2024 : Indemnité forfaitaire annuelle pour confection de documents budgétaires, au comptable du trésor, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard.
N°100/2024 : Création d’un emploi d’adjoint des écoles polyvalent à temps non complet (article L.332-8-2°).
N°99/2024 – Convention de mise à disposition des arènes au Club Taurin Boulbonnais.
Liste des délibérations du Conseil Municipal – 09.09.2024
N°91/2024 : Marché de travaux pour la rénovation et l’extension du site « Espelido ». Attribution du lot 1 désamiantage
