N°140/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue St Christophe). par Mairie Boulbon | Jan 9, 2025 | cm-delib
N°139/2025 – Délibération pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux. par Mairie Boulbon | Jan 9, 2025 | cm-delib
N°138/2024 – Signature de la Convention conclue entre la communauté d’agglomération ACCM et la commune de BOULBON pour la mise à disposition de services et d’un véhicule et le remboursement de charges, concernant la compétence obligatoire de l’ACCM « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) à compter du 1er janvier 2025. par Mairie Boulbon | Jan 9, 2025 | cm-delib
N°137/2024 – Avenant 1 – Maitrise d’œuvre – réhabilitation de deux bâtiments communaux pour la création de logements locatifs sociaux et locaux associatifs ERP – Marché 2023-03 par Mairie Boulbon | Jan 9, 2025 | cm-delib