N°154/2026 – Résiliation de la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux communaux conclue avec l’association Entraide Solidarité 13
N°153/2026 – Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13
N°152 – Approbation de la convention d’utilisation des installations sportives communales par les écoles
N°151/2026 – Approbation de la convention de délégation pour la mise à jour de la BAN à intervenir entre la commune et l’ACCM