N°50/2026 – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres et MAPA
N°49/2026 – Syndicat Mixte Territoire d’Energie Bouches-du-Rhône (TE13).
N°48/2026 – Syndicat Intercommunal d’Etude et de Réalisation en vue de la mise en œuvre du PIDAF de la Montagnette.