N°151/2026 – Approbation de la convention de délégation pour la mise à jour de la BAN à intervenir entre la commune et l’ACCM
N°150/2026 – Approbation de la convention de regroupement dans le cadre de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie avec TE13
N°149/2026 – Vente de parcelles cadastrées section A n°1634 et A n°1465 situées dans la zone artisanale du Colombier