N°138/2024 – Signature de la Convention conclue entre la communauté d’agglomération ACCM et la commune de BOULBON pour la mise à disposition de services et d’un véhicule et le remboursement de charges, concernant la compétence obligatoire de l’ACCM « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) à compter du 1er janvier 2025.
