Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Arrêté préfectoral réglementant l’accès au massif de la Montagnette