Arrêté n°2014316-0054 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
Arrêté n°26-2021-03-08-012 portant prolongation et modification de l’arrêté inter-Préfectoral portant autorisation des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de génissiat au palier d’Arles au titre de l’article R. 181-45 du code de l’environnement.
Arrêté n°13-2022-292 réglementant la chasse dans certaines zones incendiées du département des Bouches-du-Rhône