Procès-verbal du 09 septembre 2024
N°134/2024 : Création d’un budget annexe cimetière « vente de caveaux ».
N°105/2024 : Rapport d’observations définitives relatives au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et de la communauté d’agglomération ACCM, dans le cadre de l’enquête commune aux juridictions financières, relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen.