142/2025 – Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître.
N°141/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue de l’Enclos).
N°140/2024 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS (Implantation d’une ligne souterraine de 400 volts – 5 Rue St Christophe).
N°139/2025 – Délibération pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux.