Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16.12.2024
N°131/2024 – Rapport activités ACCM 2023
N°130/2024 – Autorisation pour la signature de la convention habitat ACCM pour la mise en œuvre de la convention cadre HABITAT à caractère multisite conclue entre l’ACCM et l’EPF PACA
N°129/2024 – Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître