N°107/2024 : Attribution des lots 2 à 11 pour le marché de travaux rénovation et extension du site dit « l’Espelido ».
Délibérations du 19 septembre 2024
N°105/2024 : Rapport d’observations définitives relatives au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et de la communauté d’agglomération ACCM, dans le cadre de l’enquête commune aux juridictions financières, relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen.
N°104/2024 : Demande d’aide financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un contrat départemental de transition écologique – période 2023/2025 – tranche 2024.