Liste des délibérations du Conseil Municipal du lundi 13 novembre 2023
Délibération n°110/2023 – Acquisition de bien vacant et sans maitre « Lot sans propriétaire connu du BND cadastré F 80 ».
Délibération n°109/2023 – Redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses de commerce à compter du 1er janvier 2024.Délibération n°109/2023 –
Délibération n°108/2023 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.