Arrêté n°13-2023-02-15-00008
Arrêté complémentaire 2021-328PC relatif à la prolongation d’une autorisation environnementale, à l’autorisation de changement d’exploitation et aux émissions de poussières issues de carrières.
Arrêté 22-419-017 portant autorisation de défrichement d’un bois de collectivité ou d’un établissement public relevant du régime forestier.
Arrêté n°13-2019-10-25-002 portant modification du parcellaire cadastral composant la forêt communale relevant du régime forestier de Boulbon sise sur le territoire communal de Boulbon