Arrêté n°28-2023 du 20 mars 2023 instaurant l’état de crise sécheresse sur les secteurs de l’Huveaune amont, de l’Huveaune aval et du Réal de Jouques
Arrêté n°13-2023-02-15-00008
Arrêté complémentaire 2021-328PC relatif à la prolongation d’une autorisation environnementale, à l’autorisation de changement d’exploitation et aux émissions de poussières issues de carrières.
Arrêté 22-419-017 portant autorisation de défrichement d’un bois de collectivité ou d’un établissement public relevant du régime forestier.