Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Arrêté préfectoral réglementant l’accès au massif de la Montagnette
Arrêté n°0274 abrogeant l’arrêté n°0171 du 21 juin 2022 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°192-2022 du 30 novembre 2022 prolongeant la durée d’application des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau applicables dans le département des Bouches-du-Rhône